Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. GENERALITES

1 - La passation de toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf stipulations contraires précises incluses dans le texte des accusés de réception de commande.

2 - Toute les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou des bons de commande de l'acheteur, contraires aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent nous être opposées, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une déclaration d'acceptation écrite de notre part.

3 - OUTIL EXPRESS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

2. OFFRES ET PRIX

1 - Toute commande ne sera réputée ferme qu'après envoi d'un accusé de réception de notre part.

2 - Les tarifs sont établis hors taxes.

3 - Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération après l'envoi de l'accusé de réception de la commande ou après exécution partielle ou totale, sauf stipulation contraire.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

1 - Modes et échéance Les premières commandes sont payables comptant à la commande, sauf stipulation contraire. Pour les commandes suivantes et en cas de solvabilité assurée, nos factures sont réglables à 30 jours NET par chèque, virement bancaire ou traite domiciliée, sauf stipulation contraire. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes ou marchés en cours, ou d'en suspendre l'exécution.

     

4. DELAIS

- Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans une livraison ou toute livraison échelonnée ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnités ou dommages et intérêts.                                            

5. LIVRAISONS

1 - Les marchandises voyagent uniquement aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries, pertes, détériorations de quelque nature qu'elles soient, ainsi que des retards que les marchandises pourraient subir en cours de transport.

2 - Le cas échéant, il appartient toujours au destinataire de faire les réserves nécessaires à réception des marchandises et d'engager les recours vis à vis du transporteur (Code de Commerce art. 100).

6. FRAIS DE PORT

1 - Les frais de port appliqués sont les suivants :

Franco de port à partir de 350 € HT en France métropolitaine

Expéditions standard : Livraisons en 48h – Frais de port : 10 € HT en France métropolitaine/ Autres destinations – nous consulter

Expéditions Express : Frais de port en suspension

7. CONFORMITE DU MATERIEL

1 - Aucune réclamation concernant la composition de la livraison, la quantité livrée, le poids ou sa non conformité avec le bordereau de livraison ne sera admise si elle nous parvient postérieurement à un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise par le client destinataire.

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